Arrêté du 10 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 1990

Art. Liste II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 février

Résumé. L'arrêté du 22 février 1990 est modifié par l'arrêté du 10 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Liste II → Version 8
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste II

Historique des versions

Source : Légifrance