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Arrêté du 10 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2018 modifie un ancien arrêté de 1990 sur les substances vénéneuses et confie sa mise en œuvre à deux directeurs.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 16 novembre 2018 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 novembre 2018,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 22 février

Résumé. L'arrêté du 22 février 1990 est modifié par l'arrêté du 10 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Liste II → Version 8
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste II

En vigueur depuis le 15 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2018 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2018

Arrêté du 10 décembre 2018
Article 1
Article 2