Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Liste II > >
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1 modifié
JORF n°0289 du 14 décembre 2018
Arrêté du 10 décembre 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 16 novembre 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 novembre 2018,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon