L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Le titre II « Immobilisations » de l'annexe 2.2 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 20 Immobilisations incorporelles (sauf 2095) » est remplacé par : « 20 Immobilisations incorporelles ».
II. - Le titre III « Autres ressources » de l'annexe 2.2 est ainsi modifié :
Le chapitre intitulé « 209 Restitutions sur immobilisations incorporelles » est supprimé.