ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2014 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance