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ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

portant modification de l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

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Organisation de la gestion informatique dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2014 organise la gestion des systèmes d'information dans l'aviation civile, en définissant les rôles et responsabilités des différents services.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile en date du 21 octobre 2014,

Arrête :

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Modification du rôle du service des systèmes d'information

Résumé. Le service des systèmes d'information et de la modernisation pilote les projets de gestion collaborative en concertation avec les directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du domaine 'Production et exploitation'

Résumé. Le domaine 'Production et exploitation' de la DSI gère les infrastructures informatiques, assure leur sécurité et leur performance, et coordonne les administrateurs d'informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2014 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3