Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 5 > >
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JORF n°0296 du 23 décembre 2014
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile en date du 21 octobre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 5 > >
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Article 3
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil