L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Roybon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Marcellin (Isère).
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Article 2
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Roybon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Marcellin (Isère).