JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Roybon, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Roybon, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère).