Article 4
La trésorerie de Nemours - Bourron-Marlotte SPL est renommée Nemours secteur public local (Seine-et-Marne).
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JORF n°0291 du 17 décembre 2014
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La trésorerie de Nemours - Bourron-Marlotte SPL est renommée Nemours secteur public local (Seine-et-Marne).