JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Bourron-Marlotte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nemours - Bourron-Marlotte SPL, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Bourron-Marlotte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nemours - Bourron-Marlotte SPL, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne).