JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes d'Anould, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Fraize, Mandray et Plainfaing, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fraize, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dié - Carnot, renommée Saint-Dié gestion publique locale (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Anould, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Fraize, Mandray et Plainfaing, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fraize, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dié - Carnot, renommée Saint-Dié gestion publique locale (Vosges).