Article 1
La trésorerie d'Axat est regroupée sur la trésorerie de Quillan (Aude).
1 version
JORF n°0291 du 17 décembre 2014
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie d'Axat (Aude) est supprimée.
1 version
Article 3
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
1 version
Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2015.
1 version
Fait le 10 décembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice,
C. Chevalier