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Arrêté du 10 décembre 2013

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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Périmé le 31 décembre 2014

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance