Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2013, édition électronique, texte n° 15, à l'article 11, au 6°, troisième alinéa :

Au lieu de : « M. Josselin Kalita, directeur des prêts et de l'habitat »,

Lire : « M. Josselin Kalifa, directeur des prêts et de l'habitat ».