Article précédent

Article 2

Section parente

Arrêté du 10 décembre 2013

Article suivant

Article 3

Arrêté du 10 décembre 2013

I. - Association L'Elan retrouvé
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 27 mai 2013 relatif à l'attribution de congés supplémentaires.

Historique des versions

I. - Association L'Elan retrouvé
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 27 mai 2013 relatif à l'attribution de congés supplémentaires.