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Arrêté du 10 décembre 2013

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Article 2

JORF n°0300 du 27 décembre 2013

I. - Convention collective du 15 mars 1966
(75014 Paris)

Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
(75014 Paris)

Avenant n° 3 du 8 octobre 2013 relatif à la révision de la convention collective.

III. - ADPEP
(06000 Nice)

Avenant du 8 novembre 2013 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail ― durée, décompte et répartition.

IV. - ACSEA
(14203 Hérouville-Saint-Clair)

Accord du 17 janvier 2013 relatif à la valorisation des titres restaurants.

V. - ATASH
(17370 Saint-Trojan-les Bains)

Accord du 24 janvier 2013 relatif à la gestion des ressources humaines.

VI. - Association Confluence sociale
(44000 Nantes)

  1. Accord d'entreprise du 2 mai 2013 relatif à l'indemnisation des jours de carence.
  2. Accord d'entreprise du 13 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association Le Nid basque
(64600 Anglet)

Avenant n° 1 du 23 mars 2012 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement annuel de la durée du travail.

VIII. - AAPEI
(67000 Strasbourg)

  1. Accord d'entreprise du 21 décembre 2012 relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
  2. Accord d'entreprise du 5 avril 2013 relatif à l'exercice du droit d'expression.

IX. - Association ACPPA
(69340 Francheville)

Avenant n° 9 du 23 mai 2013 relatif à la modification de la classification et à l'intégration du versement du budget des activités sociales et culturelles.

X. - Association ORSAC
(69002 Lyon)

Accord du 2 septembre 2013 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé.

XI. - Association sauvegarde de l'adolescence
(75010 Paris)

Accord du 9 juin 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé.

XII. - Association L'Elan retrouvé
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 17 juin 2013 modifié par avenant du 21 octobre 2013 relatif à l'adaptation du statut en application de l'article L. 2261-14 du code du travail.

XIII. - ADAPEI de Seine-et-Marne
(77000 Melun)

Accord collectif du 8 juillet 2013 relatif à la négociation annuelle 2012.

XIV. - ADAPEI des Vosges
(88027 Epinal)

Accord du 14 juin 2013 relatif aux modalités de don de jours de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade.

XV. - Association hospitalière ― Résidence Les Vergers
(90110 Rougemont-le-Château)

  1. Accord d'entreprise du 13 juin 2013 relatif à la mise en place du compte épargne-temps.

  2. Accord d'entreprise du 13 juin 2013 relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée prévue par l'article A3.1 de la convention collective du 31 octobre 1951.XVI. - Fondation Paul Parquet
    (92200 Neuilly-sur-Seine)

Procès-verbal d'accord partiel du 31 janvier 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Convention collective du 15 mars 1966

(75014 Paris)

Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française

(75014 Paris)

Avenant n° 3 du 8 octobre 2013 relatif à la révision de la convention collective.

III. - ADPEP

(06000 Nice)

Avenant du 8 novembre 2013 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail ― durée, décompte et répartition.

IV. - ACSEA

(14203 Hérouville-Saint-Clair)

Accord du 17 janvier 2013 relatif à la valorisation des titres restaurants.

V. - ATASH

(17370 Saint-Trojan-les Bains)

Accord du 24 janvier 2013 relatif à la gestion des ressources humaines.

VI. - Association Confluence sociale

(44000 Nantes)

1. Accord d'entreprise du 2 mai 2013 relatif à l'indemnisation des jours de carence.

2. Accord d'entreprise du 13 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association Le Nid basque

(64600 Anglet)

Avenant n° 1 du 23 mars 2012 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement annuel de la durée du travail.

VIII. - AAPEI

(67000 Strasbourg)

1. Accord d'entreprise du 21 décembre 2012 relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.

2. Accord d'entreprise du 5 avril 2013 relatif à l'exercice du droit d'expression.

IX. - Association ACPPA

(69340 Francheville)

Avenant n° 9 du 23 mai 2013 relatif à la modification de la classification et à l'intégration du versement du budget des activités sociales et culturelles.

X. - Association ORSAC

(69002 Lyon)

Accord du 2 septembre 2013 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé.

XI. - Association sauvegarde de l'adolescence

(75010 Paris)

Accord du 9 juin 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé.

XII. - Association L'Elan retrouvé

(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 17 juin 2013 modifié par avenant du 21 octobre 2013 relatif à l'adaptation du statut en application de l'article L. 2261-14 du code du travail.

XIII. - ADAPEI de Seine-et-Marne

(77000 Melun)

Accord collectif du 8 juillet 2013 relatif à la négociation annuelle 2012.

XIV. - ADAPEI des Vosges

(88027 Epinal)

Accord du 14 juin 2013 relatif aux modalités de don de jours de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade.

XV. - Association hospitalière ― Résidence Les Vergers

(90110 Rougemont-le-Château)

1. Accord d'entreprise du 13 juin 2013 relatif à la mise en place du compte épargne-temps.

2. Accord d'entreprise du 13 juin 2013 relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée prévue par l'article A3.1 de la convention collective du 31 octobre 1951.XVI. - Fondation Paul Parquet

(92200 Neuilly-sur-Seine)

Procès-verbal d'accord partiel du 31 janvier 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire.