Arrêté du 10 décembre 2013

Article 9

Créé le 27 décembre 2013

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de poussières.
L'utilisation de dispositifs soufflant de l'air comprimé à des fins de nettoyage est interdite, à l'exclusion de ceux spécialement conçus à cet effet (cabine de dépoussiérage des vêtements de travail, dispositif de décolmatage à l'intérieur des silos, par exemple).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013