JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 1

Article 1

Il est donné délégation au préfet de la région Centre du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Centre dénommé « ALFA Centre », de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.


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Version 1

Il est donné délégation au préfet de la région Centre du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Centre dénommé « ALFA Centre », de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.