JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 1

Article 1

Il est donné délégation au préfet de la région Poitou-Charentes du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Poitou-Charentes, de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.


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Version 1

Il est donné délégation au préfet de la région Poitou-Charentes du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Poitou-Charentes, de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.