Arrêté du 10 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société NISSAN WEST EUROPE SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 699 809 174, au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation en date du 30 juillet 2013 et des compléments transmis le 21 octobre 2013.

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Approbation d'un réseau de centres pour véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures hors d'usage, créé par la société Nissan, est approuvé par les autorités.

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société NISSAN WEST EUROPE SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 699 809 174, au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation en date du 30 juillet 2013 et des compléments transmis le 21 octobre 2013.

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