En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Roland Guilloux, responsable des statuts et des contrats, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable des statuts et des contrats ;
2° Mme Catherine Petetin, responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à MM. François Delafoy et Tony Da Mota, adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur ;
3° Mme Annie Pouet, responsable du secteur gestion du temps et accidents de service, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Marguerite Barbon, adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service.