JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 11

Article 11

Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines, au sein des directions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.
1° Pour la direction générale, à :
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ;
Mme Florence Mangin, directrice des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale ;
Mme Catherine Mayenobe, directrice de cabinet du directeur général ;
Mme Sophie Quatrehomme, chef de cabinet du directeur général ;
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
2° Pour le secrétariat général, à :
M. André Laurent Michelson, secrétaire général ;
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion ;
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe, à :
M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe ;
M. Olivier Mareuse, directeur des finances du groupe ;
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
4° Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :
M. Stéphane Keita, directeur du développement territorial et du réseau ;
M. Denis Debus, secrétaire général du développement territorial et du réseau, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Corinne Denel, responsable des ressources humaines.
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, à :
M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières, et à Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à Mme Fabienne Josseaume, responsable des ressources humaines.
6° Pour la direction des fonds d'épargne, à :
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ;
M. Eric Flamarion, directeur financier ;
M. Josselin Kalita, directeur des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne.
7° Pour la direction bancaire, et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction des services bancaires ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles ;
M. Mathieu Levallois, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Maryse Cailleaux, responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire.
8° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines, au sein des directions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :

a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;

b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;

c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.

1° Pour la direction générale, à :

Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ;

Mme Florence Mangin, directrice des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale ;

Mme Catherine Mayenobe, directrice de cabinet du directeur général ;

Mme Sophie Quatrehomme, chef de cabinet du directeur général ;

Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.

2° Pour le secrétariat général, à :

M. André Laurent Michelson, secrétaire général ;

M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;

M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion ;

Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.

3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe, à :

M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe ;

M. Olivier Mareuse, directeur des finances du groupe ;

Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.

4° Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :

M. Stéphane Keita, directeur du développement territorial et du réseau ;

M. Denis Debus, secrétaire général du développement territorial et du réseau, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Corinne Denel, responsable des ressources humaines.

5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, à :

M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières, et à Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à Mme Fabienne Josseaume, responsable des ressources humaines.

6° Pour la direction des fonds d'épargne, à :

Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ;

M. Eric Flamarion, directeur financier ;

M. Josselin Kalita, directeur des prêts et de l'habitat ;

Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne.

7° Pour la direction bancaire, et dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction des services bancaires ;

M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles ;

M. Mathieu Levallois, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Maryse Cailleaux, responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire.

8° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement.