En vigueur depuis le 19 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour des règles administratives.
L'annexe I de l'arrêté du 7 février 2012 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.