Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 7 février 2012 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0294 du 18 décembre 2012
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L'annexe I de l'arrêté du 7 février 2012 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.