JORF n°0292 du 15 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2012 :
M. ABBAD (Heddi, Samir, Ramses) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PANIEN et Eric PLICHON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude PANIEN et Eric PLICHON, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude PANIEN, Eric PLICHON et Heddi ABBAD, huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2012 :

M. ABBAD (Heddi, Samir, Ramses) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PANIEN et Eric PLICHON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude PANIEN et Eric PLICHON, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude PANIEN, Eric PLICHON et Heddi ABBAD, huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».