JORF n°0292 du 15 décembre 2012

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal de l'Ouest vosgien », issu de la fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel, est rattachée au comptable de la trésorerie de Neufchâteau (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal de l'Ouest vosgien », issu de la fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel, est rattachée au comptable de la trésorerie de Neufchâteau (Vosges).