JORF n°0291 du 14 décembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 décembre 2012, M. Dominique, Marie, Paul, Gustave Richer, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 23 octobre 2010 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement d'Auvergne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 décembre 2012, M. Dominique, Marie, Paul, Gustave Richer, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 23 octobre 2010 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement d'Auvergne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.