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Arrêté du 10 décembre 2012

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Article 2

JORF n°0291 du 14 décembre 2012

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable » :

  1. La dénomination de la rubrique « Société MEDTRONIC » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) ».
  2. Dans la nomenclature des codes 3436749 et 3480294 relatifs aux neurostimulateurs médullaires ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juin 2014.

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable » :

1. La dénomination de la rubrique « Société MEDTRONIC » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) ».

2. Dans la nomenclature des codes 3436749 et 3480294 relatifs aux neurostimulateurs médullaires ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juin 2014.