Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Capacité d'accueil d'un établissement éducatif

Résumé. Un établissement à Clermont-Ferrand peut héberger jusqu'à 12 jeunes pour les aider et les protéger.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places.

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En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance