En vigueur depuis le 12 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Capacité d'accueil d'un établissement éducatif
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places.