Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 78, rue de la Forêt, 26000 Valence, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles ou garçons ;
― une unité éducative d'activités de jour sise, 89, rue Gilles-de-Roberval, 26000 Valence, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Organisation des unités éducatives dans l'établissement Drôme-Ardèche

Résumé. L'établissement Drôme-Ardèche a deux unités : une pour héberger 12 jeunes et une autre pour des activités de jour avec 24 places.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 78, rue de la Forêt, 26000 Valence, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles ou garçons ;
― une unité éducative d'activités de jour sise, 89, rue Gilles-de-Roberval, 26000 Valence, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

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En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance