Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 4
Créé le 12 janvier 2011
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 4, rue Ampère, 26000 Valence ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 2, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère.
Abrogé depuis le vendredi 3 août 2012
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2012art. 4
En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 4, rue Ampère, 26000 Valence ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 2, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère.