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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 4, rue Ampère, 26000 Valence ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 2, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2012

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 3 août 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 4, rue Ampère, 26000 Valence ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 2, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance