JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 4, rue Ampère, 26000 Valence ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 2, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 4, rue Ampère, 26000 Valence ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 2, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère.