Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 4
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 3 août 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 4, rue Ampère, 26000 Valence.
Arrêté du 10 décembre 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 4, rue Ampère, 26000 Valence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 4
Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 3 août 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 4, rue Ampère, 26000 Valence.
Abrogé depuis le vendredi 3 août 2012
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2012art. 4
En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012
Source : Légifrance