Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise palais de justice, 22, place du Square, BP 619, 15006 Aurillac Cedex.
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JORF n°0008 du 11 janvier 2011
Article 3
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Version 1
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise palais de justice, 22, place du Square, BP 619, 15006 Aurillac Cedex.