JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010, Mme Jacqueline Bourgeois est renouvelée à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010, Mme Jacqueline Bourgeois est renouvelée à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.