JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Arrêté du 10 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010, Mme Jacqueline Bourgeois est renouvelée à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.