Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2009, édition électronique, texte n° 48 :
Au lieu de : « M. Bréchard (Antoine) »,
Lire : « M. Bréhard (Antoine) ».
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JORF n°0019 du 23 janvier 2010
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Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2009, édition électronique, texte n° 48 :
Au lieu de : « M. Bréchard (Antoine) »,
Lire : « M. Bréhard (Antoine) ».