En vigueur depuis le 25 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service éducatif à Créteil
Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Créteil.
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 71, rue de Brie, 94000 Créteil.