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Arrêté du 10 décembre 2009

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service d'une capacité d'accueil de 175 places, filles et garçons, mineurs et exceptionnellement jeunes majeurs délinquants ou en grandes difficultés d'insertion sociale et éducative, est constitué de cinq unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'activités de jour, sise, 17, rue du Château-de-Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette, d'une capacité théorique d'accueil de 35 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 37, quai Maurice-Riquiez, 91108 Corbeil-Essonnes, d'une capacité théorique d'accueil de 50 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 1, rue Charaintru, 91360 Epinay-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise résidence La Treille, avenue Champagne, 91940 Les Ulis, d'une capacité théorique d'accueil de 18 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise rue des Palombes, 91600 Savigny-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 48 places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2012

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 8 août 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service d'une capacité d'accueil de 175 places, filles et garçons, mineurs et exceptionnellement jeunes majeurs délinquants ou en grandes difficultés d'insertion sociale et éducative, est constitué de cinq unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'activités de jour, sise, 17, rue du Château-de-Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette, d'une capacité théorique d'accueil de 35 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 37, quai Maurice-Riquiez, 91108 Corbeil-Essonnes, d'une capacité théorique d'accueil de 50 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 1, rue Charaintru, 91360 Epinay-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise résidence La Treille, avenue Champagne, 91940 Les Ulis, d'une capacité théorique d'accueil de 18 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise rue des Palombes, 91600 Savigny-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 48 places.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance