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Arrêté du 10 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue de Charaintru, 91360 Epinay-sur-Orge.

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Abrogé8 août 2012

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 8 août 2012

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue de Charaintru, 91360 Epinay-sur-Orge.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance