Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 4
Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 8 août 2012
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue de Charaintru, 91360 Epinay-sur-Orge.
Arrêté du 10 décembre 2009
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue de Charaintru, 91360 Epinay-sur-Orge.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 4
Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 8 août 2012
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue de Charaintru, 91360 Epinay-sur-Orge.
Abrogé depuis le mercredi 8 août 2012
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 4
En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au mardi 7 août 2012
Source : Légifrance