Arrêté du 10 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service d'une capacité d'accueil de 110 places, filles et garçons, mineurs et exceptionnellement jeunes majeurs délinquants ou en grandes difficultés d'insertion sociale et éducative, est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― unité éducative d'activité de jour Ouest, sise 1, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche, d'une capacité théorique d'accueil de 55 places ;
― unité éducative d'activité de jour Est, sise 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel, d'une capacité théorique d'accueil de 55 places.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Organisation d'un service d'accueil pour jeunes en difficulté

Résumé. Un service d'accueil pour jeunes en difficulté, avec deux unités à Courdimanche et Villiers-le-Bel, chacune pouvant accueillir 55 personnes.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service d'une capacité d'accueil de 110 places, filles et garçons, mineurs et exceptionnellement jeunes majeurs délinquants ou en grandes difficultés d'insertion sociale et éducative, est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― unité éducative d'activité de jour Ouest, sise 1, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche, d'une capacité théorique d'accueil de 55 places ;
― unité éducative d'activité de jour Est, sise 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel, d'une capacité théorique d'accueil de 55 places.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009

Source : Légifrance