Arrêté du 10 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, 95526 Osny.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Osny.

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, 95526 Osny.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009

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