En vigueur depuis le 25 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse
Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Osny.
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, 95526 Osny.