En vigueur depuis le 25 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles par le directeur
Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer les règles d'un arrêté concernant un établissement pour jeunes.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.