En vigueur depuis le 25 décembre 2009
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Création d'un établissement de placement éducatif
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 17, rue du Château-de-Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.