Le tableau figurant à l'article 11 (Redevance de programme de formation) est remplacé par le tableau suivant :

| PROGRAMME | TARIF
(en euros) | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Programme de formation isolée au sens de l'exigence des règles FCL 1.261c, FCL 2.261c et FCL 4.261c. |Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 1 335.| | Programme de formation spécifique pour une licence de pilote privé au sens de l'exigence FCL 1.016, FCL 2.016, qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable. | 225 | | Autre programme de formation spécifique au sens de l'exigence FCL 1.016, FCL 1.020, FCL 2.016, FCL 2.020, FCL 4.016 et FCL 4.020 qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable. | Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 425. | | Programme de renouvellement de qualification de classe, de type, de vol aux instruments ou d'instructeur. | Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 162. | |Approbation de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement. Cette redevance est exigible à la demande de l'approbation.| 62 |