Les dispositions de l'avenant n° 22 du 2 juillet 2008 à la convention collective du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Arrêté du 10 décembre 2008
Article 1
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Les dispositions de l'avenant n° 22 du 2 juillet 2008 à la convention collective du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.