JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Laroque-d'Olmes, Le Peyrat, Tabre, Esclagne, La Bastide-sur-l'Hers (Ariège) ainsi que le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans lesdites communes, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assurés par le comptable du Trésor de la trésorerie de Laroque-d'Olmes, sont transférés au comptable du Trésor de la trésorerie de Lavelanet (Ariège).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Laroque-d'Olmes, Le Peyrat, Tabre, Esclagne, La Bastide-sur-l'Hers (Ariège) ainsi que le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans lesdites communes, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement assurés par le comptable du Trésor de la trésorerie de Laroque-d'Olmes, sont transférés au comptable du Trésor de la trésorerie de Lavelanet (Ariège).