Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile, ajustant le nombre de représentants de l'administration et du personnel pour chaque service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2005Art. 1