JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Wintzenheim est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Colmar municipale (Haut-Rhin).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Wintzenheim est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Colmar municipale (Haut-Rhin).