JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 14

Article 14

Les trésoreries de Lapoutroie, Wintzenheim, Seppois-le-Bas et Hirsingue (Haut-Rhin) sont supprimées.


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Les trésoreries de Lapoutroie, Wintzenheim, Seppois-le-Bas et Hirsingue (Haut-Rhin) sont supprimées.