JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière des communes de Grentzingen, Henflingen, Oberdorf, Riespach, Ruederbach, Steinsoultz et Waldighofen, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hirsingue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Ferrette (Haut-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Grentzingen, Henflingen, Oberdorf, Riespach, Ruederbach, Steinsoultz et Waldighofen, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hirsingue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Ferrette (Haut-Rhin).