Arrêté du 10 décembre 2008

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 août 2024

Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 12 août 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au dimanche 11 août 2024

Source : Légifrance