Arrêté du 10 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 juin 2007portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Annulation d'un arrêté sur les contrôles de pollution

Résumé. Un ancien arrêté sur les prélèvements et analyses de substances dans l'air est annulé.

L'arrêté du 4 juin 2007portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

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